Pour une moto immatriculée à La Réunion, la carte verte n’est plus exigée depuis le 1er avril 2024. Comme en France métropolitaine, l’assurance reste obligatoire, mais son contrôle repose désormais sur le Fichier des véhicules assurés (FVA). Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre consultent ce fichier à partir de l’immatriculation du véhicule.
À La Réunion, la carte verte moto a bien disparu
La suppression de la carte verte concerne les véhicules immatriculés, notamment les motos et les scooters qui circulent à La Réunion. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre une attestation verte par courrier ni de coller une vignette d’assurance sur le véhicule. Cette évolution ne change pas l’obligation de souscrire au moins une assurance responsabilité civile.
La dématérialisation réduit les documents papier et limite les risques de falsification. Elle évite aussi de remplacer une vignette devenue illisible ou de penser à la changer après une modification d’assureur. En revanche, un contrat souscrit, résilié ou arrivé à échéance doit toujours être suivi avec attention. La disparition de la carte verte ne dispense pas de vérifier que la moto est bien assurée.
Le FVA devient la référence lors d’un contrôle
Le FVA centralise les informations d’assurance liées aux véhicules immatriculés. Lors d’un contrôle routier, la police ou la gendarmerie peut interroger ce fichier à partir de la plaque de la moto. Si le contrat est actif et correctement enregistré, le motard n’a normalement pas à présenter de carte verte, puisqu’elle n’est plus délivrée pour cette situation.
Après une souscription ou un changement de contrat, l’enregistrement n’apparaît pas forcément tout de suite. Un délai de 72 heures est indiqué pour que les assureurs renseignent le FVA. Conservez donc le document transmis lors de la souscription, surtout pendant les premiers jours suivant l’achat d’une moto ou la mise en place d’une nouvelle assurance.
Mémo véhicule assuré, attestation provisoire : lequel garder ?
Le document le plus pratique au quotidien est le mémo véhicule assuré. L’assureur peut le remettre sur papier ou sous forme dématérialisée. Il indique notamment ses coordonnées, le numéro de contrat et les informations utiles en cas de sinistre. Ce mémo ne remplace pas une vignette à afficher, mais il peut être conservé sur le téléphone ou avec les papiers de la moto.
| Situation | Preuve ou document utile | À retenir |
|---|---|---|
| Moto immatriculée à La Réunion | FVA et mémo véhicule assuré | La carte verte n’est plus demandée. |
| Souscription très récente | Document remis par l’assureur | Il sert de justificatif temporaire pendant 15 jours. |
| Véhicule non immatriculé soumis à assurance | Certificat d’assurance sur papier blanc | Un régime documentaire spécifique continue de s’appliquer. |
| Déplacement à l’étranger | Carte internationale d’assurance | Vérifiez les exigences du pays traversé avant le départ. |
Lors d’une souscription récente, d’une erreur de plaque ou d’un échange avec l’assureur, ce document facilite les démarches. Le mémo permet de retrouver rapidement le numéro de contrat, les garanties et les coordonnées de l’assistance. Il est particulièrement utile lorsque les informations du contrat ne sont pas encore visibles dans le FVA.
Vérifier soi-même l’assurance de sa moto dans le FVA
Avant un long trajet, après l’achat d’un deux-roues ou après un changement d’assureur, une vérification peut éviter une difficulté lors d’un contrôle. Le service est accessible sur le site du Fichier des véhicules assurés. Préparez l’immatriculation de la moto et, si cela est demandé, le numéro de formule figurant sur le certificat d’immatriculation.
- Renseignez le numéro d’immatriculation en vérifiant chaque caractère.
- Ajoutez les informations demandées sur le certificat d’immatriculation.
- Contrôlez le résultat affiché et comparez-le avec votre contrat.
- Si aucun résultat n’apparaît après le délai de mise à jour, contactez rapidement l’assureur.
Ne corrigez pas vous-même une donnée inexacte dans le FVA. Seul l’assureur peut transmettre ou rectifier les informations du contrat. Conservez le justificatif de souscription et demandez une confirmation écrite de la régularisation. Cette précaution est utile pour une moto récemment immatriculée, achetée d’occasion ou assurée juste avant un déplacement.
Les exceptions à connaître avant de rouler
Les véhicules sans immatriculation ne suivent pas la même règle
La disparition de la carte verte ne concerne pas tous les véhicules terrestres à moteur. Pour un véhicule non immatriculé mais soumis à l’obligation d’assurance, un certificat d’assurance continue d’être délivré sur papier blanc. Il doit être apposé sur le véhicule dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement. Cette règle peut concerner certains engins motorisés qui ne disposent pas de plaque.
Un voyage hors de France demande une préparation distincte
Le FVA sert aux contrôles effectués sur le territoire français, La Réunion comprise. Pour sortir de France avec votre moto, demandez à l’assureur les documents requis par le pays de destination. Une carte internationale d’assurance peut être nécessaire. Vérifiez aussi l’étendue territoriale des garanties, l’assistance et les conditions de remorquage avant l’embarquement ou le passage d’une frontière.
Que faire si un contrôle révèle un problème ?
Si le FVA ne fait pas apparaître votre moto alors que vous êtes assuré, présentez le document provisoire ou le mémo véhicule assuré si vous l’avez. Les forces de l’ordre peuvent demander un justificatif complémentaire. L’impossibilité de présenter un document valide peut entraîner une amende de 35 euros, et un délai de 5 jours peut être accordé pour le produire.
Il faut distinguer une erreur administrative d’une véritable absence d’assurance. Dans le premier cas, contactez immédiatement l’assureur avec l’immatriculation, le numéro de contrat et la date de souscription. Dans le second, ne prenez pas la route. L’assurance moto obligatoire reste indispensable pour circuler légalement à La Réunion.
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